Marque enregistrée - Marque en vigueur

Chaque acte compte
MAIF - Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France

Numéro de dépôt :
4548501
Date de dépôt :
03/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/05/2029
Chaque acte compte de MAIF - Mutuelle d\'Assurance des Instituteurs de France

Présentation de la marque Chaque acte compte

Déposée par voie électronique le 3 mai 2019 par MAIF - Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Chaque acte compte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-21 du 24 mai 2019.

Le déposant est MAIF - Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIF, Madame Véronique ASTIER domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France.

La marque Chaque acte compte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4548501.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Chaque acte compte arrivera à expiration en date du 3 mai 2029.

MAIF - Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France a également déposé les autres marques suivantes : Mon Asso Facile , LA COMPAGNIE CRÉA , MAIF , MAIF , LA COMPAGNIE CRÉA MAIF , #ChaqueActeCompte , MAIF Social Club , MAIF Social Club , MAIF , MAIF, l'épargne à impact positif


MAIF - Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France - 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France


MAIF, Madame Véronique ASTIER - 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

Enregistrement avec modification - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41

Relations publiques, gestion des affaires commerciales, informations et conseils commerciaux aux assurés, publicité en ligne sur un réseau informatique, services d'intermédiation commerciale entre les usagers de l'économie collaborative sur le web par l'intermédiaire d'un portail numérique, service d'informations commerciales dans le domaine de la performance environnementale et sociétale, de l’éthique du numérique, de l’engagement citoyen, de l’économie circulaire, de la consommation responsable, de la finance durable ;

Assurances, affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières, informations en matière d'assurance, garanties complémentaires santé, contrats d'assurance, assurances IARD (incendie, accident, risques divers), contrat d'assurance automobile, assurance vie, opérations d'aide, d'assistance ou de conseil au plan financier à l'occasion d'incidents, d'accidents ou de maladie survenus en France ou à l'étranger, assurance retraite, assurance des emprunteurs, services de souscription et de gestion des contrats d'assurance sur réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet, services de banque, services de financement, consultation en matière financière, épargne, livrets d'épargne, placements financiers, crédits, épargne solidaire, financement participatif, service de partage et d'échange de moyens financiers, à savoir financement participatif et épargne solidaire, assurance des associations, des collectivités, des entreprises, des professionnels ;

Diffusion d'informations par tous les moyens de télécommunication (notamment par réseau de communication mondial de type Internet, par voie téléphonique et par les réseaux de téléphonie mobiles), service d'affichage électronique, fourniture d'accès à des bases de données, mise à disposition de forums de discussion sur Internet, messagerie électronique, fourniture d'accès à des sites Web et/ou applications téléchargeables via des réseaux de télécommunication (notamment Internet, réseaux de téléphonie mobiles) pour proposer des services de vente, d'achat ou d'échange de produits ou de services notamment dans le domaine de l'économie collaborative et promouvoir l'assurance et l'innovation dans le respect de la responsabilité sociale et environnementale ;

Traitement des déchets (transformation) notamment épaves automobiles, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), recyclage et économie circulaire ;

Education, formation, activités culturelles et sportives, organisation de manifestations et activités sportives, programmes de télévision dans le domaine du sport, services d'informations dans le domaine de la performance environnementale et sociétale, organisation et conduite de colloques, de conférences et d'ateliers sur Internet, mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation d’un concours, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, recyclage professionnel ;

Services de mise en relation par tout moyen de communication (notamment Internet et réseaux de téléphonie mobiles) avec des professionnels dans le domaine de l'économie collaborative (Mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels) , service de mise en relation par tout moyen de communication (notamment Internet, réseaux de téléphonie mobile) pour proposer des services d'assurance, des services bancaires et d’autres services dans le domaine de l'économie collaborative, dans le respect de la responsabilité sociale et environnementale, de la consommation responsable, de l’économie du partage, du numérique éthique, de la transition énergique, de la société solidaire, de la finance durable, de l’engagement citoyen, de l’économie circulaire (Mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels) ;

Réseautage social en ligne, réseautage social en ligne dans le domaine de la responsabilité sociétale d'entreprise, de la consommation responsable, de l’économie du partage, du numérique éthique, de la transition énergique, de la société solidaire, de la finance durable, de l’engagement citoyen, de l’économie circulaire.